CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

-CGV-

 

 

 

I – GÉNÉRALITES

 

leloft37 est géré par Océane Perotto, dont le siège social est 120 Chemin de Terron, le Majestic 06200 Nice.

 

Toutes les commandes effectuées sur le site leloft37, sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

 

En utilisant le site leloft37.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales de vente peuvent être emmenées à être modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Cependant les conditions générales de ventes appliquées seront celles présentes sur le site leloft37.com  au moment de la commande.

 

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours, sauf application du droit de rétractation, dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement à été confirmé par le client. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.

 

II – DONNÉES DU CLIENT

 

Le client commandant sur le site leloft37.com déclare être une personne physique majeure et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.Le client s’engage à fournir à leloft37 des données fiables et exactes. Le client s’engage également à fournir une adresse e-mail fiable (pas d’adresse e-mail jetable, temporaire ou autre service de ce type).En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, leloft37 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. leloft37 se réserve le droit d’annuler toute commande sans motif lorsque celle-ci lui paraît anormale (soupçons de vol de carte bancaire par exemple).

 

III – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

 

Tous les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, leloft37 ne pourrait être tenue comme responsable. Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrants les produits vendus ne sont pas contractuels, et de ce fait n’engage pas la responsabilité de leloft37 en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations de produits proposés à la vente. Toutefois le client pourra toujours faire valoir sont droit de rétractation.

 

IV – CHOIX DU PRODUIT ET COMMANDE

 

Le choix des produits est sous l’entière responsabilité du client. L’impossibilité d’utiliser les produits achetés pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité de leloft37 et de ce fait ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande.

 

La commande est validée uniquement lorsque le client aura franchi toutes les étapes imposées par le site leloft37.com. A tout moment, le client pourra consulter et modifier le contenu de sa commande par l’intermédiaire de son panier. Avant toute confirmation de commande, le client est donc tenu de vérifier celle-ci.

 

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

 

Le site leloft37 se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel leloft37 a eu un litige.

 

Lors de la commande, ainsi que lors de toute évolution de celle-ci, le client recevra un courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué dans ses données personnelles. Le client accepte donc sans réserve que leloft37 communique avec lui, au sujet de sa commande, par courrier électronique.

 

V – PRIX ET PAIEMENT

 

Tous les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises et sans frais de port. Si les taux de TVA venaient à être modifiés, leloft37 se réserve le droit de répercuter ce changement sur le prix de ses produits.

 

Les prix n’intègrent pas le prix de la livraison, sauf indication contraire sur le site de leloft37.com. Les frais de transport sont rajoutés au prix des produits lors de la validation de la commande. Les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sont fermes et définitifs quelque soit la variation ultérieure des prix, à la hausse ou à la baisse.

 

Toutes les commandes sont payables en totalité et comptant. Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur le site http://leloft37.com

 

Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande, aucun escompte ne sera appliqué et aucune facilité de paiement.

 

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le montant du prix est débité dès la validation de la commande (après saisie des coordonnées bancaires). Les paiements en ligne sur le Site sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de la Carte de Paiement communiquées lors de la commande ne transitent jamais en clair sur le réseau, ni auprès des services ou du personnel de Leloft37 : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

 

Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts.

 

Dans le cadre de la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, leloft37 se réserve le droit de refuser des fonds provenant d’un établissement financier répertorié non-coopératif par l’OCDE y compris ceux provenant de l’Andorre, le Liechtenstein, le Luxembourg et Monaco.

 

En cas d’inexécution par le Client de ses obligations de paiement selon la date d’exigibilité préalablement convenue et/ou mentionnée sur le devis et/ou la facture, il sera appliqué cumulativement : (1) des dommages-intérêts d’un montant forfaitaire de 10% du montant hors taxe facturé avec un minimum de 100 €uros (cent €uros), peu importe le montant du préjudice effectivement subi et ce à titre de clause pénale ; (2) des intérêts moratoires pour retard, sans qu’une mise en demeure du Client soit nécessaire.

 

Le taux d’intérêt européen de la BCE majoré de dix points de pourcentage sera appliqué.

 

Les intérêts seront capitalisés dans les conditions prévues par l’article 1154 du Code civil, sans qu’il soit besoin de saisir le Juge ; (3) une indemnité forfaitaire de 40 €uros (quarante €uros) pour frais de recouvrement prévue aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code du commerce en cas de non-paiement à l’échéance d’une facture.

 

Les commandes auprès de leloft37 ne pourront pas être cédées/réglées à/par un tiers sans l’accord écrit préalable de ce dernier. Leloft37 disposera d’un délai de 30 jours pour notifier son refus ou son acceptation, sans devoir en justifier (l’absence de réponse de Leloft37 ne valant ni accord ni refus).

 

Leloft37 ne sera pas contractuellement engagé par un tiers dont le Client aurait cédé ses droits, ou délégation de paiement, sans accord écrit des parties.

 

Le Client s’engage à respecter loyalement et spontanément les délais et conditions convenus avec Leloft37, à défaut Leloft37 pourra en tirer toute voie de conséquence et en réclamer réparation en justice.

 

Le Client ne peut se prévaloir d’une absence ou retard de paiement sur les factures établies par Leloft37 pour quelques motifs que ce soit. Le Client ne peut se prévaloir d’une absence ou retard de paiement sur les factures établies par Leloft37 au motif d’une difficulté rencontrée avec son établissement bancaire (opposition judiciaire, avis à tiers détenteur, blocage des fonds quel qu’en soit le motif etc.), ou d’une quelconque formalité administrative interne/externe qui l’en empêcherait.

 

Le Client doit veiller à disposer de la trésorerie suffisante à partir du moment où il engage une commande avec Leloft37, indépendamment des pénalités de retard légales ou contractuelles, il pourra en être demandé réparation au Client.

 

Le Client est informé et consent à recevoir la facture correspondant à son achat sous forme électronique et/ou papier. À cette fin, Leloft37 adressera au Client une facture et selon les cas un bon de livraison. Au regard de la franchise fiscale dont bénéficie Océane Perotto, en application de l’article 293-B (§ I-2-b) du Code Général des Impôts modifié par l’article 31 de la Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 les factures seront libellées sans TVA.

 

VI – LIVRAISON

 

Lieu de livraison : Les Produits sont livrés à l'adresse d'expédition indiquée par le Client lors de la passation de sa commande sous sa seule responsabilité pour les informations communiquées. L'adresse d'expédition peut être différente de l'adresse de facturation. Sauf accord préalable entre Leloft37 et le client, les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine et la Corse à l’exclusion des DOM-TOM.

 

Délai de livraison : Le délai maximum de livraison à compter de la validation de la commande est de dix (15) jours.

 

En cas de retard important de livraison connu par Leloft37, le Client sera informé au plus vite ou courrier électronique et se verra proposer une solution de remplacement. Les Produits livrés et facturés au Client restent la propriété de Leloft37 jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des Produits par Leloft37.

 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison (Cf. 6.4 clause de réserve de propriété).

 

Modalités de livraison : les livraisons sont effectuées par les services de La Poste (Siret n° 35600000000048 – siège 44 boulevard de Vaugirard à Paris (75015). Pour les livraisons en cas d’absence du destinataire ou de colis trop volumineux, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres et le colis sera déposé dans le bureau de La Poste le plus proche.

 

Passé un délai de quinze (15) jours, le colis du Client sera automatiquement retourné à Leloft37. Le Client s’engage à vérifier les Produits au moment de leur réception et à mentionner d’éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation du colis ou de non-conformité à la commande, ou de refuser le colis livré par La Poste en précisant le motif.

 

Le client notifie à Leloft37 ses réserves sur les Produits livrés dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception des Produits selon la procédure prévue à l’article 10 ci-après. Passé cette date, aucune réclamation amiable ou judiciaire n’est recevable et les Produits sont réputés conformes.

 

VII - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE.

 

Les Produits sont soumis à une réserve de propriété au profit de Leloft37. Il est convenu entre Leloft37 et le Client, que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement total ou partiel du prix et de ses accessoires à l’échéance convenue pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, le vendeur est d’ores et déjà autorisé par le Client à faire procéder à un inventaire de l’ensemble des marchandises lui appartenant, soit de manière contradictoire soit en se faisant assister d’un huissier de justice aux frais intégral du Client.

 

Frais d’expédition : Les frais d’expédition varient selon le nombre de Produits commandés et seront précisés sur le Site.

 

VIII – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la date de réception de la commande pour retourner sa commande sans justification. Passé ce délai, tout retour de commande sera refusé.La commande doit être retournée, avec la facture d’achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d’origine, dûment scellée, à l’adresse suivante : Océane Perotto, 120 Chemin de Terron, le Majestic 06200 Nice.

 

Toute demande de retour devra être signalée au préalable par le client soit par e-mail soit par le formulaire de contact.Toute commande qui aura été utilisée par le client, ne serait-ce qu’une fois, incomplète, endommagée ou dont l’emballage est abîmé, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.Les frais de retour restent à la charge du client qui est responsable des conditions de retour de la commande et ne seront pas remboursés.Le remboursement des produits s’effectue dans un délai de trente (30) jours francs après réception des produits retournés.

 

IX – DROIT APPLICABLE

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Paris sera seul compétent.

 

X-INFORMATION NOMINATIVES

 

Nicaea Medical s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez, dans un but commercial. Celles-ci sont et resteront confidentielles sans aucune réserve.Nicaea Medical fait appel à des prestataires tiers pour le traitement des commandes (ex : Livraison).

 

En outre, leloft37 peut être emmené à communiquer les informations du client pour le bon déroulement de sa commande. leloft37 ne pourra communiquer les informations de ses clients uniquement qu’à des prestataires intervenants dans le processus de commande du client ou dans la vérification des coordonnées bancaires du client.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

 

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